Clôture de la 25e session du Comité permanent de l'APN en Chine

Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN) a achevé avec succès sa 25e session à Beijing, marquant une étape significative dans le renforcement du cadre juridique et de la gouvernance du pays.

Au cours de la réunion de clôture, les législateurs ont voté l’adoption de plusieurs mesures législatives cruciales, parmi lesquelles figurent la loi sur les contentieux d’intérêt public exercés par le parquet et la loi contre la corruption transnationale.

Ces textes visent à consolider la surveillance institutionnelle et à offrir une protection juridique accrue dans des domaines clés.

Le président Xi Jinping a signé des décrets présidentiels pour promulguer ces lois nouvellement adoptées, soulignant ainsi la détermination constante de l’État à promouvoir l’État de droit.

Zhao Leji, président du Comité permanent de l’APN, a présidé la séance de clôture au cours de laquelle les parlementaires ont examiné et approuvé les derniers points à l’ordre du jour.

L’introduction de cette législation spécialisée sur les contentieux d’intérêt public est perçue comme une avancée historique, fournissant des définitions juridiques claires, des règles procédurales précises et des champs d’application déterminés pour la défense des intérêts de la collectivité.

Les experts juridiques soulignent que ces nouveaux développements législatifs renforceront considérablement la protection juridictionnelle de l’intérêt public, protégeant efficacement les droits des citoyens tout en apportant des réponses concrètes à des défis complexes tels que la criminalité financière transfrontalière.

L’application de ces lois illustre les efforts continus déployés par la Chine pour moderniser son système juridique, accroître l’efficacité de sa gouvernance et garantir une stricte responsabilisation au sein de tous les secteurs administratifs et publics.

Source: 南粤清风网