La Chine renforce la protection juridique des connaissances liées à la médecine traditionnelle

2026-11-09 10:48 · source: 中华人民共和国司法部 · lang: fr

Le gouvernement chinois a officiellement publié le « Règlement sur la protection des connaissances liées à la médecine traditionnelle chinoise (MTC) », marquant une étape importante dans le cadre juridique régissant la préservation et la transmission de cette sagesse médicale ancestrale.

Des responsables du ministère de la Justice, de la Commission nationale de la santé et de l’Administration nationale de la médecine traditionnelle chinoise ont récemment tenu une conférence de presse conjointe pour clarifier la portée et l’intention de ces nouvelles règles, qui devraient entrer en vigueur l’année prochaine.

Lors de ce briefing, les autorités ont souligné que le règlement est conçu pour relever les défis persistants liés à la protection de la propriété intellectuelle et du patrimoine culturel dans le secteur de la MTC.

Alors que la MTC continue de gagner en reconnaissance mondiale, le gouvernement vise à prévenir l’exploitation non autorisée des connaissances traditionnelles tout en garantissant que l’essence de ces pratiques soit transmise aux générations futures.

Le cadre juridique fournit une approche structurée pour identifier, documenter et sauvegarder les connaissances accumulées au fil des siècles.

Les experts juridiques et les représentants du gouvernement ont souligné que cette législation ne vise pas seulement à restreindre, mais à favoriser un environnement sain pour l’innovation.

En établissant des protections juridiques claires, l’État entend encourager les praticiens et les institutions de recherche à explorer la valeur clinique de la MTC tout en préservant l’intégrité des prescriptions et techniques traditionnelles.

Le règlement définit également des mécanismes pour gérer l’utilisation commerciale des connaissances protégées, garantissant que les bénéfices soient partagés équitablement et que les origines culturelles soient respectées.

L’annonce a été largement couverte par les principaux médias d’État, notamment l’agence de presse Xinhua et le ministère de la Justice, reflétant la priorité nationale accordée à « l’État de droit » comme bouclier protecteur du patrimoine culturel.

En intégrant des garanties juridiques à la recherche scientifique, la Chine vise à moderniser la MTC sans perdre son noyau traditionnel.

La mise en œuvre prochaine de ce règlement devrait fournir une base solide pour le développement durable de l’industrie de la MTC, équilibrant le besoin de modernisation avec la nécessité de préservation culturelle.

Source: Ministry of Justice of the People’s Republic of China